CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mains des Îles par Philippe MRV
Entrepreneur individuel – régime micro-entreprise
Philippe MORVAN
SIRET : 819 818 873 00021
Siège : 2 rue Gabriel Péri, 78420 Carrières-sur-Seine
Lieu d’activité : 51 rue Gustave Caillebotte, 78420 Carrières-sur-Seine
E-mail : mainsdesiles@philippemrv.com
1. Objet des prestations
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent aux prestations de massage bien-être proposées par Mains des Îles par Philippe MRV.
Les massages proposés sont exclusivement destinés au bien-être, à la relaxation et à la détente.
Ils ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes de kinésithérapie, ni des soins thérapeutiques et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie ou une pathologie.
Le praticien n'établit aucun diagnostic médical et ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé.
2. Prestations et tarifs
Les prestations proposées sont les suivantes :
- Massage Full Body Personnalisé – 1 h 30 : 130 €
- Massage Full Body Évasion – 2 h 00 : 165 €
- Massage Crânien Shirotchampi – 1 h 00 : 90 €
Les durées indiquées correspondent au temps de massage, hors éventuel temps d'échange préalable ou suivant la prestation.
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Lorsque l'activité bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les documents concernés.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de la réservation.
3. Réservation
Les réservations peuvent être effectuées par l'intermédiaire du système de réservation en ligne, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen proposé par le praticien.
La réservation d'un créneau vaut acceptation des présentes CGV.
Lors d'une réservation effectuée en ligne, une préautorisation bancaire peut être demandée à titre de garantie.
Cette préautorisation ne constitue pas un paiement au moment de la réservation.
Le paiement de la prestation est effectué à l'issue du massage, selon les moyens de paiement proposés par le praticien.
En cas d'annulation dans les conditions prévues à l'article 4, la carte bancaire fournie lors de la réservation pourra être débitée du montant correspondant aux frais d'annulation.
4. Annulation et report d'un rendez-vous
Afin de permettre la réorganisation du planning et de proposer le créneau libéré à un autre client, toute annulation ou demande de report doit être effectuée dès que possible.
Les conditions suivantes s'appliquent :
- 48 heures ou plus avant le rendez-vous : annulation ou report sans frais ;
- Moins de 48 heures et au moins 24 heures avant le rendez-vous : 50 % du prix de la prestation est dû ;
- Moins de 24 heures avant le rendez-vous : 100 % du prix de la prestation est dû ;
- Absence au rendez-vous sans prévenir : 100 % du prix de la prestation est dû.
Lorsque les conditions d'annulation entraînent un paiement, le montant pourra être prélevé sur la carte bancaire ayant servi de garantie lors de la réservation, conformément aux conditions acceptées lors de celle-ci.
En cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle dûment justifiée, le praticien pourra apprécier les conditions de report ou d'annulation au cas par cas.
5. Retard
En cas de retard du client, la durée du massage pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.
Le retard ne donne pas lieu à une réduction du tarif.
En cas de retard important ou d'impossibilité de réaliser la prestation dans des conditions satisfaisantes, le rendez-vous pourra être considéré comme annulé par le client et les conditions prévues à l'article 4 pourront s'appliquer.
6. Contre-indications et précautions
Le client est invité à signaler au praticien, avant le massage, toute situation particulière pouvant avoir une incidence sur la réalisation de la prestation : grossesse, intervention récente, blessure, problème cutané, allergie connue, traitement ou autre situation nécessitant des précautions particulières.
Le client reste responsable de fournir les informations utiles à la réalisation de la prestation dans des conditions de sécurité adaptées.
En cas de doute concernant une situation médicale ou une éventuelle contre-indication, il appartient au client de demander préalablement l'avis de son médecin ou d'un professionnel de santé.
Le praticien peut refuser ou interrompre une prestation lorsqu'il estime que sa réalisation présente un risque ou n'est pas compatible avec les conditions de sécurité nécessaires.
Il est recommandé de ne pas transmettre d'informations médicales détaillées par l'intermédiaire du formulaire de contact du site.
7. Respect et comportement
Les prestations proposées sont exclusivement consacrées au bien-être et à la relaxation.
Tout comportement déplacé, agressif, irrespectueux, à caractère sexuel ou contraire à la dignité du praticien entraînera l'arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement.
Le praticien se réserve le droit de refuser toute prestation lorsque les conditions de sécurité, de respect ou de sérénité nécessaires à son exercice ne sont pas réunies.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Mains des Îles par Philippe MRV, par écrit, à l'adresse suivante :
mainsdesiles@philippemrv.com
Le client est invité à exposer précisément l'objet de sa réclamation afin de permettre une recherche de solution amiable.
9. Médiation de la consommation
LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera au préalable une réclamation écrite au professionnel.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
France
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
La médiation est gratuite pour le consommateur.
10. Droit de rétractation
Lorsque les dispositions relatives au droit de rétractation sont applicables, le consommateur bénéficie du délai légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Toutefois, lorsque la prestation est réservée pour une date ou une période déterminée, certaines dispositions du Code de la consommation peuvent prévoir une exception au droit de rétractation.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, les dispositions légales applicables à cette demande sont mises en œuvre.
11. Responsabilité
Le praticien est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
La responsabilité du praticien ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte d'une information inexacte, incomplète ou non communiquée par le client concernant une situation susceptible d'avoir une incidence sur la prestation.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, prises de contact et prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de limitation ou de portabilité de ses données.
Les modalités détaillées de traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site internet de Mains des Îles par Philippe MRV, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, vidéos et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable ou par la médiation de la consommation, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit français s'appliquent.