Mentions Légales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit des prestations de massage bien‑être au Client. Les massages proposés sont non thérapeutiques, non médicaux, et ne s’apparentent en aucun cas à des actes de kinésithérapie ou de masso‑kinésithérapies réglementées.
2. Prestations
Les prestations proposées sont décrites sur les supports de communication du Prestataire (site internet, brochures, affichage). Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment la nature, la durée ou le contenu des prestations, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le Client.
3. Conditions de réservation
La prise de rendez‑vous peut s’effectuer par téléphone, e‑mail, formulaire en ligne ou directement auprès du Prestataire. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire se réserve le droit de demander un acompte ou un paiement anticipé pour valider la réservation.
4. Tarifs – Facturation – Paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est exigible à l’issue de la prestation, sauf dispositions contraires.
Modes de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement (selon disponibilité).
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce.
5. Annulation – Report – Absence
Toute annulation ou report doit être effectué au moins 48 heures à l’avance. À défaut :
- La séance est due en totalité ;
- L’acompte éventuellement versé reste acquis au Prestataire.
En cas d’absence non justifiée, le Prestataire se réserve le droit de refuser toute nouvelle réservation.
Le Prestataire peut annuler ou reporter une séance en cas de force majeure ou d’indisponibilité exceptionnelle, sans indemnité autre que le remboursement de l’acompte le cas échéant.
6. Retard du Client
Tout retard du Client entraîne une réduction équivalente de la durée de la séance, sans réduction du prix. Au‑delà de 20 minutes de retard, le Prestataire peut considérer la séance comme annulée et due.
7. Contre‑indications – Obligations du Client
Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout état de santé, pathologie, allergie, grossesse ou contre‑indication médicale connue. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’informations incomplètes ou erronées.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation si l’état du Client ne permet pas une pratique sécurisée.
8. Hygiène – Sécurité – Comportement
Le Prestataire garantit un environnement conforme aux règles d’hygiène. Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux et approprié.
Tout comportement déplacé, agressif ou inapproprié entraînera l’arrêt immédiat de la séance, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.
9. Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable :
- Des dommages résultant d’un manquement du Client à ses obligations ;
- De tout dommage indirect ;
- De la perte ou détérioration d’effets personnels.
10. Données personnelles – RGPD
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des rendez‑vous et à la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, photos, logos, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Règlement des litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du Prestataire seront compétents.